Arrêté du 18 février 1998 modifiant l'arrêté du 10 avril 1997 fixant les modalités d'admission à la formation d'ingénieurs forestiers diplômés de l'Ecole nationale du génie rural, des eaux et des forêts

J.O. Numéro 50 du 28 Février 1998 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 03144
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Arrêté du 18 février 1998 modifiant l'arrêté du 10 avril 1997 fixant les modalités d'admission à la formation d'ingénieurs forestiers diplômés de l'Ecole nationale du génie rural, des eaux et des forêts

NOR : AGRE9800311A

   Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
   Vu le code rural, notamment son livre VIII (nouveau) ;
   Vu l'arrêté du 10 juin 1991 portant création d'une formation d'ingénieurs forestiers diplômés de l'Ecole nationale du génie rural, des eaux et des forêts et en fixant les conditions d'accès ;
   Vu les arrêtés du 10 février 1995 modifiés fixant la nature des classes, l'organisation des études et les horaires des classes préparatoires scientifiques aux grandes écoles ;
   Vu l'arrêté du 2 avril 1997 relatif au concours d'admission à l'Institut national agronomique Paris-Grignon et aux autres écoles nationales supérieures agronomiques, à l'Ecole nationale supérieure des industries agricoles et alimentaires et à l'Ecole nationale supérieure de biologie appliquée à la nutrition et à l'alimentation ;
   Vu l'arrêté du 10 avril 1997 fixant les modalités d'admission à la formation d'ingénieurs forestiers diplômés de l'Ecole nationale du génie rural, des eaux et des forêts ;
   Vu l'avis de la commission consultative permanente des écoles nationales supérieures agronomiques en date du 1er octobre 1997,
   Arrête :

   Art. 1er. - L'article 3 de l'arrêté du 10 avril 1997 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 3. - Le concours A prévu au 1o de l'article 2 ci-dessus est rattaché au concours A (filière BCPST) d'admission à l'Institut national agronomique Paris-Grignon et aux autres écoles nationales supérieures agronomiques, à l'Ecole nationale supérieure des industries agricoles et alimentaires et à l'Ecole nationale supérieure de biologie appliquée à la nutrition et à l'alimentation, dont les modalités sont fixées par l'arrêté du 2 avril 1997 susvisé. »

   Art. 2. - Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

   Fait à Paris, le 18 février 1998.

Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de l'enseignement et de la recherche :
L'ingénieur général d'agronomie,
J.-C. Giraud